PLAN 

Titre I      : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre I :       De la dénomination, du siège, de l'idéal, des objectifs et de la durée
Chapitre II : De l'idéologie, de la doctrine, de la devise, de l'emblème, de l'insigne et de l'hymne

Titre II    : DES MEMBRES, DES CONDITIONS D'ADHÉSION, DES DROITS ET DEVOIRS, DE LA PERTE DE QUALITE DE MEMBRE ET DES INCOMPATIBILITÉS
Chapitre 1        : Des membres
Chapitre  Il       : Des conditions d'adhésion
Chapitre III       : Des droits et devoirs des membres
Section I  : Des droits des membres
Section Il : Des devoirs des membres 
Chapitre  IV : Des incompatibilités
Chapitre V       : De la perte de la qualité de membre

Titres III : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU PARTI
Chapitre I : Des organes centraux
Section I  : Du Congrès
Section Il : Du Bureau Politique
Section III : Du Conseil National
Section IV        : Du Comité Exécutif National
Chapitre VII     : Des organes de base

Titre IV   : DES ATTRIBUTIONS
Titre V     : DES RESSOURCES
Titre VI   : DU RÉGIME DISCIPLINAIRE
Titre VII  : DE LA RÉVISION DES STATUTS ET DE LA DISSOLUTION DU PARTI 
Chapitre I : De la révision des statuts 
Chapitre II        : De la dissolution du Parti
Titre VIII : DES DISPOSITIONS FINALES, PARTICULIERES ET TRANSITOIRES 


PREAMBULE 
Nous, Membres du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie,
Attachés aux valeurs républicaines de liberté, de justice, de paix et de progrès,
Mus par l'idéal commun d'assurer à la République Démocratique du Congo un développement durable et de la libérer de toute sorte de servitude ;
Tirant les leçons de l'histoire politique de notre pays, la République Démocratique du Congo, caractérisée essentiellement par :

 

• la convoitise de l'immense territoire national et de ses innombrables ressources naturelles nous légués par nos ancêtres ;

• l'asservissement de notre peuple sous toutes ses formes des décennies durant ;

• la trahison de la Mère Patrie par certains fils du Congo ;

 

Forts de la libération du peuple congolais par la révolution du 17 mai 1997 portée massivement par le peuple congolais ;Imprégnés de la bravourepatriotiquejalonnée des sacrifices suprêmes consentis par les pères de l'indépendance et les héros nationaux;Prenant conscience de notre destin collectifet du rôle des organisations politiques dans la conduite d'une société et de l'édification d'un Etat de droit par une démarche démocratique;Désireux de bâtir dans la paix et de Participer activement et utilement à la renaissance de la Congolaise et du Congolais dans un Congo nouveau, plus beau qu'avant, fort et prospère au cœur de l'Afrique ; Convaincus de l'impérieuse et absolue nécessité de rassembler des filles et fils du Congo autour d'une idéologie et d'une doctrine clairement définies, une vision politique de l'organisation et de l'exercice du pouvoir, un plan de développement économique, social et culturel, une garante des libertés individuelles et collectives, une défense et une sécurité à la hauteur de la position géostratégique de la République Démocratique du Congo pour l'épanouissement intégral de son peuple ; Affirmant notre respect des principes et notre adhésion aux objectifs énoncés par la Loi portant organisation et fonctionnement des Partis ; Conscients de notre responsabilité devant Dieu, les Ancêtres, le Peuple Congolais et l'Humanité ; Adoptons solennellement les présents Statuts du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie, « PPRD » en sigle. TITRE 1   : DES DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE 1 : DE LA DENOMINATION, DU SIEGE, DE L’DEAL, DES OBJECTIS ET DE LA DUREEArticle 1 : Il est créé, en République Démocratique du Congo, un Parti politique dénommé Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie, « PPRD » en sigle.Article 2  :Le siège du Parti est fixé à Kinshasa, Capitale de la République Démocratique du Congo.Il peut être transféré en tout autre lieu de la République Démocratique du Congo, sur décision du Congrès.Article 3  :Le Parti s'engage à respecter la Constitution, les Lois et Règlements de la République Démocratique du Congo, l'ordre public, les bonnes mœurs  ainsi que les principes de la démocratie, de la souveraineté et de l'unité nationale.Article 4 :Les idéaux soutenus et défendus par le Parti politique sont contenus dans son Projet de Société.Le Parti s'assigne, pour principal idéal, de façonner  un nouveau type de citoyen pour lequel le patriotisme, la démocratie, la liberté, la justice, la solidarité, la prise en charge du peuple par lui-même, l'unité nationale, l'intégrité territoriale ainsi que la  prospérité sont des valeurs inaliénables.Article 5 :Le Parti s'assigne comme objectif principal la conquête et la conservation du pouvoir d'État par les voies démocratiques.Article 6 :En vue de la réalisation des idéaux proclamés dans son Projet de Société et de l'objectif ci­-dessus, le Parti s'engage à :a. réveiller et cultiver la conscience d'appartenir à une nation, un Congo uni, grand, fort et prospère;b. promouvoir l'esprit de bravoure, d'héroïsme, de sacrifice;c. œuvrer pour un développement durable au profit des communautés de base dans un Etat véritablement démocratique ;d. sauvegarder les valeurs républicaines, notamment la souveraineté nationale, l'intégrité territoriale l'ordre public, la  stabilité institutionnelle, les libertés individuelles, le respect du bien commun ;e. accompagner le citoyen, le peuple, dans leurs initiatives de s'organiser et de se prendre en charge ;f. affirmer l'identité politique, historique et culturelle du peuple congolais ;g. affirmer la communauté de destin du peuple congolais ;h. garantir le renouvellement de la classe politique à travers des mécanismes démocratiques et pacifiques.Article 7     : Le Parti est créé pour une durée indéterminée.CHAPITRE II : DE L'IDEOLOGIE, DE LA DOCTRINE, DE LA DEVISE, DE L'EMBLEME, DE L’INSIGNE  ET DE L'HYMNEArticle 8   :L'idéologie du Parti est la Social -Démocratie ;La Social-démocratie est l'ensemble d'idées forces et des valeurs qui constituent la base des actions du Parti en vue de :

 

• Libérer les Congolais de  toutes les contraintes qui les oppriment ;

• Les faire participer à l'établissement des règles de jeu dans fous les domaines de la vie nationale ;    

• De rendre les règles  opposables à tous

 

Les valeurs de la Social-démocratie sont :

 

• L'économie sociale du marché ;

• L'égalité ;

• La justice ;

• La solidarité.

 

Article 9   : La Social-démocratie prône :

 

• Le principe de la liberté politique par, notamment, laa défense des droits des populations congolaises et l'incitation de ces dernières. à se prendre en charge politiquement par le choix libre et transparent de ses dirigeants appelés à conduire le destin national sur base des lois votées par les représentants, lesquelles sont opposables à tous dans le cadre d'un état de droit.

• La promotion de la défense des populations congolaises contre l'exploitation de l’homme par l'homme ;

• L'économie sociale du marché qui est la synthèse entre  la liberté économique et 1a justice sociale.

 

Article 10 : La doctrine du Parti est  le    patriotisme  rénovateur. Celui-ci consacre :

a. L'affirmation de l'indépendance et de la souveraineté de la RDC ;

b. La renaissance du Congo et du Congolais ayant pour fondement un attachement dévoué à la terre congolaise et à son peuple ainsi que la réglementation des forces vives de la nation ;

c. La défense des intérêts supérieurs de la Nation ;

d.L'engagement constructeur, reconstructeur et rénovateur sans le quel il n'y aurait guère de Congo nouveau ni Congolais nouveau;

e. L'ouverture aux valeurs universelles ;

f. Un amour actif de la Patrie.

 

Article 11 :L'emblème du Parti est fait du fond jaune éclatant •qui porte la carte de la République Démocratique du Congo en bleu foncé.L'intérieur de la carte est gravée de deuxgrosses lettres P dont les faces tournées, secroisent au-dessus, l'une coloriée en rouge, etl'autre en jaune représentant l'ensemble duPeuple Congolais, le tout encadrant les initiales PPRD.Le jaune symbolise la richesse, le bleu symbolise la paix, le rouge symbolise la révolution, le sang de nos martyrs.Article 12 : La devise du Parti est: Unité, Renouveau et Développement. Article 13 : L'insigne du Parti est la représentation de l'emblème du Parti sous forme de Logo.Article 14 : L'hymne du Parti est la Renaissance.TITRE II   : DES MEMBRES, DES CONDITIONS D'ADHESION, DES DROITS ET DES DEVOIRS, DE LA PERTE DE QUALITE DE MEMBRE ET DES I NCOMPATIBILITES CHAPITRE 1 : DES MEMBRES Article 15 : Le PPRD est un Parti politique ouvert à toute personne physique de nationalité congolaise.Article 16 : Les membres du Parti se répartissent en quatre catégories :a. les membres fondateurs ;b. les membres effectifs ;c. les membres d'honneur ;d. les membres sympathisants.Article 17 : Les membres fondateurs sont : a. L'initiateur ;b. Les Signataires de l'acte constitutif du Parti ;c. Les membres coptés par l'Initiateur. Article 18 : Sont membres effectifs : a. les membres fondateurs,b. les membres qui adhèrent au Parti conformément aux dispositions du deuxième chapitre du présent titre.Article 19 : Est membre d'honneur du Parti, tout membre effectif qui contribue de façon substantielle au rayonnement du Parti. La qualité de membre d'honneur est reconnue par un acte du Comité Exécutif National.Article 20 : Est membre sympathisant, toute personne qui partage les idéaux du Parti, s'intéresse aux activités du Parti, sans pour autant remplir les conditions requises pour être membre effectif.

 

CHAPITRE II : DES CONDITIONS D'ADHESION 
Article 21 : L'adhésion au Parti est un acte individuel, libre et volontaire. Il s'effectue par l'intégration dans une structure de base du Parti.
Article 22 : Pour être membre du Parti, il faut remplir les conditions suivantes :
a. être de nationalité congolaise ;
b. être âgé d'au moins dix-huit ans révolus ;
c. être sain d'esprit, de bonne moralité et jouir de ses droits civiques et politiques ;
d. adhérer aux présents statuts.
Article 23 : Le Règlement Intérieur du Parti fixe les
modalités d'adhésion.

CHAPITRE III : DES DROITS ET DES DEVOIRS DES MEMBRES 

Section 1 : Des droite des membres 
Article 24 : Tout membre effectif du PPRD a le droit notamment de :
a. disposer d'une carte d'affiliation régulièrement acquise;
b. participer avec voix délibérative aux débats de la structure du Parti dans laquelle il évolue ou auprès de laquelle il est délégué ;
c. être électeur et éligible;
d. être employé dans l'administration du Parti;
e. recevoir l'information sur la vie, les programmes et les activités du Parti ;
f.  jouir de l'égalité des chances d'exercice des mandats.
Article 25 : Les tâches et responsabilités au sein du Parti sont accessibles uniquement aux membres effectifs.
Article 26 : Les membres sympathisants ont le droit de :
a. assister aux assemblées publiques sans voix délibérative
b. participer        aux  activités   et     aux manifestations  organisées par le Parti.

Section II : Des devoirs des membres 
Article 27 :Tout membre effectif du Parti a l'obligation de servir le Parti, avec loyauté, dignité, dévouement et abnégation et de respecter les statuts ainsi que le Règlement Intérieur du Parti.
A cet effet, il doit :
a. être un bon citoyen et un démocrate; b. promouvoir les idéaux du Parti ; 
c. œuvrer pour l'accession des membres du Parti aux structures de gestion du pouvoir d'Etat ;
d. battre campagne pour l'accroissement des effectifs de membres du Parti ;
e. payer régulièrement ses cotisations;
f. participer assidûment aux activités du Parti ;
g. cultiver la solidarité au sein du Parti et la tolérance vis-à-vis des autres Partis.

CHAPITRE IV : DES INCOMPATIBILITES
Article 28 :Les fonctions exécutives au sein du Parti sont incompatibles avec l'exercice des fonctions au sein du Parlement, du gouvernement, de la territoriale, de la diplomatie ou des organes de gestion dans les entreprises publiques et le statut d'employé sous contrat.
Par fonctions exécutives, il faut entendre les fonctions de membres des Comités exécutifs, à tous les échelons des structures du Parti.
Article 29 :Le Règlement Intérieur détermine les modalités d'application des dispositions relatives aux incompatibilités.

CHAPITRE V: DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE 
Article 30 :La qualité de membre effectif du Parti se perd par :
a. démission
b. exclusion
c. radiation 
d. décès.
Article 31 :La démission est de l'initiative personnelle et libre du membre. L'exclusion et la radiation sont prononcées contre un membre, au titre de sanction disciplinaire.
Article 32 : Le Règlement Intérieur fixe les modalités de la démission, de l'exclusion et de la radiation.

TITRE III : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU PARTI DU PEUPLE POUR LA RECONSTRUCTION ET LA DEMOCRATIE
Article 33 :Le PPRD comprend les organes centraux et les organes de base.
1. Les organes centraux sont :
a. le Congrès;
b. le Bureau Politique 
c. le Conseil National
d, le Comité Exécutif National
2. Les organes de base sont :
a. le Conseil Provincial
b. le Comité Exécutif Provincial 
c. les Assemblées locales 
d. les Comités de base

CHAPITRE 1: DES ORGANES CENTRAUX 

Section 1 : Du Congrès 
Article 34        : Le Congrès est l'organe suprême du Parti.
Article 35        : Le Congrès est composé :
a. du Président National du Parti ;
b. des membres du Bureau Politique 
c. des membres du Conseil National ;
d, des membres du Comité Exécutif National ; 
e. des Membres fondateurs ;
f. des Présidents des Conseils provinciaux ; 
g. des Secrétaires Exécutifs provinciaux ; 
h. des Délégués des Assemblées locales ;
i. des Délégués des Comités de base ;
j. des Délégués des Associations affiliées au
Parti.
Article 36        : Le Congrès a notamment pour rôle de :
a. lever les options fondamentales de la politique du Parti;
b. élire le Président National du Parti ;
c. désigner le candidat du Parti aux élections présidentielles ;
d. élire les membres du Bureau Politique ;
e. entériner la désignation des membres du Conseil National ;
f. élire les membres du Comité Exécutif National ;
g. examiner les rapports d'activités présentés par le Comité Exécutif National.
Article 37 :Le Congrès est convoqué en session ordinaire une fois tous les trois ans.
Il peut être convoqué en réunion extraordinaire, si les circonstances l'exigent. Le Règlement Intérieur détermine les conditions et les modalités de convocation des sessions ordinaires et extraordinaires.

Section Il        : Du Bureau Politique 
Article 38 : Le Bureau Politique est l'organe de conception, d'orientation et de décision du Parti. Il a pour mission notamment :
- Concevoir, orienter et décider de la politique générale du Parti dans tous les secteurs de la vie du Parti et de la Nation ;
- Examiner les rapports périodiques des activités du Parti ;
- Décider des alliances et regroupements avec d'autres Partis politiques.
Le Bureau Politique est présidé par Président National du Parti.
Il est doté, pour son fonctionnement, d'un Secrétariat Technique dont les membres sont désignés par le Président National du Parti.
En cas d'absence ou d'empêchement du Président National, il est suppléé par son délégué choisis parmi les membres du Bureau Politique.
Article 39        : Le Bureau politique est composé de :
a. Président National du Parti ; 
b. Bureau du Conseil National ;
c. Secrétaire Général et ses Adjoints ; 
d. Présidente de la Ligue des Femmes ; 
e. Président de la Ligue des Jeunes ;
f. Membres élus par le Congrès en raison d'un Membre par District ou Ville. 
g. Membres désignés de façon discrétionnaire par le Président National du Parti.
Le mandat des membres du Bureau Politique est de trois ans renouvelables.
Article 40 : Le Bureau politique est constitué de six Commissions permanentes, à savoir : 
1. Commission Politique, Propagande et Mobilisation
2. Commission Défense et Sécurité 
3. Commission Relations Extérieures
4. Commission Economique et Financière 
5. Commission Socio-Culturelle 
6. Commission de Discipline.
Article 41 :Le Bureau Politique se réunit ordinairement une fois par mois et extraordinairement chaque fois que le besoin l'exige.
Article 42 :Le Règlement Intérieur détermine les modalités de fonctionnement du Bureau Politique.

Section III  : Du Conseil National 
Article 43 : Le Conseil National est l'assemblée délibérante du Parti en période d'intersessions du Congrès.
Il assure le suivi et le contrôle du fonctionnement du Parti.
Article 44 :Le Conseil National est composé des membres ci-après:
a. les membres fondateurs;
b. les mandataires publics issus du Parti;
c. les membres du Parlement (issus du Parti) ;
d. les membres du Gouvernement issus du Parti ;
e. les Présidents des Conseils Provinciaux.
Article 45 :Le Conseil National a pour rôle notamment de: 
a. adopter le budget annuel du Parti et approuver le rapport financier de l'exercice écoulé ;
b. préparer les dossiers destinés au Congrès;
c. entériner les candidatures des membres du Parti aux élections législatives;
d. entériner le choix des animateurs des organes de base ;
e. se prononcer sur toutes les matières lui soumises par le Comité Exécutif National et sur les dossiers disciplinaires et d'audit conformément au Règlement Intérieur ;
f. contrôler la bonne exécution des décisions et recommandations du Congrès et du Bureau Politique par le Comité Exécutif National.
Article 46 : Le Conseil National est composé des membres ci-après :
a. Les membres Fondateurs ;
b. Les mandataires publics du Parti ;
c. Les membres du Parlement issus du Parti ;
d. Les membres du Gouvernement issus du Parti ;
e. Les Présidents des Conseils Provinciaux.
Le mandat des membres du Conseil National est de trois ans renouvelables. 
Article 47 : Le Bureau du Conseil National comprend : 
- 1 Président 
- 4 Vice - Présidents responsables des Commissions
- 1 Rapporteur
- 1 Rapporteur Adjoint
Article 48 : Le Conseil National tient sa session ordinaire une fois l'an et peut être convoqué en session extraordinaire chaque fois que les circonstances l'exigent.
Le Règlement Intérieur détermine les modalités de convocation des sessions ordinaires et extraordinaires, l'organisation et le fonctionnement du Conseil National.
Article 49 : Il est prévu des Commissions au sein du Conseil National à l'instar du Bureau Politique. Le Règlement Intérieur en fixe la composition et les missions.

Section IV       : Le Comité Exécutif National 
Article 50 : Le Comité Exécutif National est l'organe d'exécution, de coordination des activités et des programmes du Parti.
Il assure la gestion courante du Parti.
Il prépare les dossiers destinés au Conseil National, Bureau Politique et au Congrès ;
Il est dirigé par un Secrétaire Général, assisté de deux adjoints.
Article 51 : Le Comité Exécutif National est composé de : 
a. Départements Nationaux ;
b. Structures Spécialisées et Commissions Permanentes.
Article 52       : Les Départements Nationaux sont notamment:

 

• Département de l’idéologie et Formation

Département de la Mobilisation et PropagandeDépartement du Suivi du Processus Electoral et Relations avec les Institutions de la Transition

 

• Département de l'Organisation et relations avec les Comités de Base

• Département des Relations avec les Partis Politiques

• Département de la Communication.

• Relations extérieures

• Relations avec les organisations de masses et Associations

• Finances et Budget

• Développement et Auto-prise en charge

Administration interne et relation avec les Structures spécialisées du PartiArticle 53       : Les structures Spécialisées sont :a. Le Bureau d'Etudes, Stratégies et Actions ;b. La Ligue des Femmes ;c. La Ligue des Jeunes.Article 54 : Les Commissions Permanentes sont :a. La Commission de Discipline ; b. La Commission d'Audit ;c. La Commission de Sécurité.Article 55   : Le Comité Exécutif National comprend : Le Secrétaire Général ;Les (2) deux Secrétaires Généraux Adjoints, chargés respectivement de l'Administration et des Finances ainsi que de la Politique et Idéologie ;Les Secrétaires Nationaux ;Les Secrétaires Nationaux Adjoints ;Les Coordonnateurs et Présidents des Structures spécialisées et Commissions permanentes ;Les Coordonnateurs Adjoints et Vice­Présidents des Structures spécialisées et Commissions Permanentes;Les Rapporteurs, Rapporteurs Adjoints, Trésoriers et Trésoriers Adjoints des structures spécialisées et Commissions Permanentes.Article 56   : Les membres du Comité Exécutif National sont élus par le Congrès pour un mandat de trois ans renouvelables.Article 57 :Le Comité Exécutif National a pour rôle notamment de :a. assurer la gestion quotidienne du Parti ;b, assurer l'administration et la coordination générale des activités du Parti ;c. exécuter les résolutions et les décisions du Congrès, du Bureau Politique et du Conseil National ;d. organiser les élections des membres des Conseils et des comités provinciaux conformément au Règlement Intérieur du Parti ;e. planifier les activités d'autofinancement du Parti ;f. assurer la liaison avec les autres Partis et formations politiques ;g. autoriser l'organisation et le fonctionnement des structures d'encadrement des membres du Parti et des représentations du Parti à l'étranger et dans des structures autres que les structures territoriales ;h. préparer les rapports d'activités à soumette à l'approbation du Congrès, du Bureau Politique et du Conseil National.Article 58 : Le Règlement d'Ordre Intérieur détermine les modalités de cooptation des membres par le Conseil National en période d'intercession des Congrès ainsi que du fonctionnement du Comité Exécutif National.CHAPITRE II : DES ORGANES DE BASEArticle 59   : Les structures de base du Parti comprennent les organes délibérants et les organes Exécutifs. Ces organes correspondent aux entités politico-administratives de la République.Toutefois, le Comité Exécutif National peut réorganiser les structures de base au regard des nécessités politiques, pour des besoins d'encadrement et d'efficacité de l'action du Parti. Ces organes jouent mutatis mutandis les rôles dévolus au Conseil National et au Comité Exécutif National.Article 60 : Les organes délibérants de base sont :a, le Conseil Provincialb. les Assemblées locales.Les Assemblées locales correspondent aux entités administratives, à savoir:a. le District ou la Ville,b. le Territoire ou la Commune, c. le Secteur et la Chefferie ou le Quartier,d. le Groupement, la rue, l'avenue ou le village.Chaque assemblée locale est constituée d'au moins 25 membres.Article  61 : Les organes exécutifs de base~ti-, a. le Comité Exécutif Provincial ; b. les omitës de base,Article  62 : Le Conseil Provincial comprend :a. un Président Provincial ;b. les mandataires publics issus du Parti ;c. les membres des Bureaux exécutifs des Communes, des Territoires, des Districts et des Villes ;d, les délégués des Associations et des Mouvements de masse affiliés au Parti.

Article 63        : Le Comité Exécutif Provincial comprend :
a. un Secrétaire Provincial,
b. un Secrétaire Provincial Adjoint chargé de l'Administration et des Finances,
c. un Secrétaire Provincial Adjoint chargé de la Politique et de l’idéologie ;
d. des Chefs des départements provinciaux chargés respectivement de :

 

• L'idéologie et formation des Cadres

• La Mobilisation et propagande

• Suivi du Processus électoral;

• Relations avec les Partis politiques ;

• L'organisation et relation avec les Comités de base ;

• La communication ;

• Relations avec les organisations de masse et Associations ;

• Finances et Budget

• Développement et auto prise en charge ;

• L'administration Interne et relations avec les structures spécialisées.

e. Le Coordonnateur Provincial du Bureau d'Etudes, Stratégies et Actions et les Présidents Provinciaux des Structures Spécialisées et des Commissions Permanentes.Article 64 : L'Assemblée locale comprend : a. Un Président ;b. Les Membres du Parti élus conseillers au niveau de l'entité politico-administrative correspondante ;c. Les Membres des Comités de base ;d. Des Membres des Associations et des Mouvements des masses affiliés au Parti ;

Article 65 :  Les Comités de base comprennent :
a. Un Secrétaire;
b. Deux Secrétaires Adjoints ;
c. Des Chefs de départements et leurs Adjoints ;
d. Le Coordonnateur et les Présidents de Structure et Commissions Spécialisées.

TITRE IV : DES ATTRIBUTIONS, 

Article 66 : Le Président National du Parti est le Chef du Parti. A ce titre :
a. Il supervise, et coordonne l'ensemble activités du Parti ;
b. Il convoque et préside les sessions du Congrès et les réunions du Bureau Politique ;
c. Il peut convoquer et présider les sessions du Conseil National et les réunions du Comité exécutif National ;
d. Il représente le Parti en justice et auprès des tiers.
En cas d'absence ou d'empêchement, il est représenté par son délégué.
Article 67 : Sans préjudice des dispositions de l'article 63, point c ci-dessus, le Président du Conseil National dirige les sessions du Conseil National.
Il assure la coordination des réunions du Bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par l'un des Vice-présidents.
Article 68 : Le Secrétaire Général est le responsable de la gestion courante du Parti. A ce titre :
a. il gère les activités du Parti au quotidien;
b. il assure l'exécution des décisions et recommandations des instances dirigeantes du Parti ;
c. il supervise les tâches dévolues aux Secrétaires Nationaux du Parti, au Bureau d'Etudes, aux Commissions et aux Structures Spécialisées;
Les Secrétaires Généraux Adjoints sont chargés respectivement de l'Administration et des Finances ainsi que des questions politiques et idéologiques.
Article 69 : Hormis la représentation en Justice où il agit par délégation du Président National du Parti, le Président du Conseil Provincial exerce mutatis mutandis les mêmes attributions que le Président du Conseil National au niveau de la province.
Article 70 : Le Secrétaire Provincial exerce mutatis mutandis les mêmes attributions que le Secrétaire Général du Comité Exécutif National. Il en est de même des Secrétaires des Comités de base.

TITRE V  : DES RESSOURCES

Article 71 :Le Parti dispose de ressources propres distinctes de celles de ses membres. Ces ressources proviennent de :
a. son patrimoine mobilier et immobilier ; 
b. cotisations de ses membres ;
c. recettes provenant des activités propres ; 
d. dons et legs ;
e. cessions ou autres libéralités ; 
f. subventions de l'Etat.
Article 72 :Le Parti dispose des comptes bancaires ouverts auprès des institutions financières de la place. Les comptes annuels du Parti sont établis conformément à la loi en vigueur.
Article 73 :Le taux des cotisations mensuelles par catégorie de membre est fixé par le Comité Exécutif National. Le montant des cotisations ordinaires ne peut excéder 1.000 FC par mois et par membre.
Article 74 :A la fin de chaque exercice, le Comité Exécutif National établit un rapport financier, à l'intention du Conseil National.

Titre VI : DU REGIME DISCIPLINAIRE 

Article 75 :Tout manquement aux idéaux, à la discipline, aux obligations, à l'honorabilité de membre du Parti, constitue une faute disciplinaire.
Article 76 :Le Règlement Intérieur détermine les fautes disciplinaires, le barème de sanctions applicables selon le cas, la procédure à suivre en matière disciplinaire, les autorités habilitées à prononcer les sanctions ainsi que le droit de recours.

TITRE VII  : DE LA REVISION DES STATUTS ET DE LA DISSOLUTION DU PARTI 

CHAPITRE I : DE LA REVISION DES STATUTS 

Article 77 :L'initiative de la révision des présents statuts et du Règlement Intérieur du Parti appartient à tout membre effectif du Parti. Le Règlement Intérieur détermine la procédure en la matière.
Article 78 :La révision des statuts et du Règlement Intérieur est de la compétence du Congrès, qui se prononce à la majorité de deux tiers. Toutefois, en cas d'urgence, le Bureau Politique peut rendre exécutoires les amendements aux statuts ou au Règlement Intérieur et en faire rapport au Congrès pour entérinement.

CHAPITRE II : DE LA DISSOLUTION DU PARTI 

Article 79 : Le Parti peut être dissout soit d'office, soit sur décision du Congrès convoqué à cet effet.
Article 80 : La dissolution d'office est prononcée conformément à la Loi en vigueur en
République Démocratique du Congo.
Dans ce cas, le Comité Exécutif National prend toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder les intérêts du Parti.
Lorsque le Congrès est convoqué en vue de la dissolution du Parti, il statue à la majorité de trois quarts.
Dans ce cas, le Congrès désigne le ou les liquidateur (s) ainsi que les associations ou. Organisations bénéficiaires du patrimoine du Parti.

TITRE VIII  : DES DISPOSITIONS FINALES, PARTICULIERES ET TRANSITOIRES

Article  81 :Outre les dispositions prévues par les présents Statuts, les organes du Parti sont régis par un Règlement Intérieur, qui règle toutes 'les dispositions non explicitement prévues dans les présents statuts.
Article 82 : En attendant l'installation définitive des organes du Parti par le Congrès, le Parti est animé par des organes provisoires représentatifs de toutes les provinces et désignés par cooptation à tous les niveaux.
Article 83  :Tout différend provenant de l'application ou de l'interprétation des dispositions des présents statuts sera réglé conformément aux procédures prévues par le Règlement Intérieur ou par des mécanismes internes du Parti. En cas de persistance du différend ou d'absence de solution, les membres s'en remettront aux      Instances judiciaires compétentes.
Article 84 :Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait application des dispositions de la législation en vigueur en République Démocratique du Congo.
Article 85   :La liste des Fondateurs, en annexe, fait Partie
intégrante des Statuts du Parti.
Article 86 :Toute disposition contraire aux lois et règlements de la République Démocratique du Congo contenue dans les présents Statuts est
réputée non écrite.
Fait à Kinshasa, le